Les départs négociés au sein des entreprises connaissent actuellement un essor considérable, qu’il s’agisse de la transaction, de la rupture amiable ou de la rupture conventionnelle. Tous les salariés sont désormais concernés, qu’il s’agisse des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise et plus encore des cadres.

À ce jour, plus de 500 000 ruptures conventionnelles auraient été signées; qui plus est, une étude menée par un cabinet de consultants a récemment mis en évidence que 80% des ruptures de contrat de travail des cadres donnaient lieu à négociation.

Si le sujet est d’actualité, en revanche, l’exercice est périlleux tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce petit déjeuner a donc pour objet de faire le point sur ce thème en abordant :

• l’intérêt d’un départ négocié,
• la différence entre la rupture amiable, la transaction, la rupture conventionnelle,
• les conditions de validité de la rupture amiable et de la transaction, de la rupture conventionnelle,
• le régime fiscal et social des indemnités versées.

Ont le plaisir de vous convier au petit déjeuner/conférence

Le départ négocié dans les entreprises :
point sur la transaction, la rupture amiable, la rupture conventionnelle.

par François TAQUET, Professeur de Droit Social et Avocat,

Le jeudi 31 mars 2011 à 8h30

dans les locaux de l’IÉSEG, Socle de la Grande Arche
1, Parvis de La Défense – 92044 La Défense Cedex

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