Les contrôles des administrations sociales : un frein à la compétitivité des entreprises ?

4 décembre 2014

29 janvier 2015Paris
Share this:Tweet about this on TwitterShare on FacebookShare on LinkedInShare on Google+

gesicaChaque année, les URSSAF effectuent 85 000 contrôles dans les entreprises. Quant aux inspections du travail, elles réalisent plus de 350 000 interventions annuelles.

 

Si nul ne conteste la nécessité d’organismes chargés de veiller au respect des règles légales, il devient légitime, particulièrement en France, de s’interroger sur les pouvoirs presque sans limite de ces organismes et de la faiblesse des garanties laissées aux citoyens.

Ce colloque permettra de dresser un état des lieux, de comparer le système français avec celui de nos concurrents économiques, et de donner quelques pistes de réflexion pour que le respect de la loi ne se transforme pas en frein à cette compétitivité dont la France a tant besoin.

Avec les interventions de :

  • François Taquet, professeur de droit social à l’IÉSEG, Avocat, Directeur scientifique du réseau GESICA : le contrôle des URSSAF : des pouvoirs sans limite ; l’inspection du travail : un statut extraordinaire pouvant être source d’abus.
  • Jean-Marie Boucher, fondateur de Consoglobe, président du collectif «Les Plumés» : propositions pour une éthique administrative.
  • Bernard Gérard, député, membre de la commission des lois : comment concilier efficacité de la loi et compétitivité des entreprises ?

Le Jeudi 29 Janvier 2015 de 9h à 12h
Salle 62.17, 2ème sous-sol du Palais Bourbon
126 rue de l’Université, 75007 Paris, Métro Assemblée Nationale

Entrée gratuite – Inscription souhaitée avant le 10 janvier 2015

IÉSEG