Taxe d’apprentissage

La Taxe d’Apprentissage en quelques mots

Seul impôt pour lequel le ou les bénéficiaires peuvent être choisis, la Taxe d’Apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs à hauteur de 0.68 % de la masse salariale.

Qui paye la Taxe d’Apprentissage ?

La Taxe d’Apprentissage est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, quel que soit son statut : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt économique (GIE).

Vous êtes concernés si :

• Votre entreprise est domiciliée ou établie en France
• Vous employez au moins un salarié
• Vous exercez une activité commerciale, industrielle ou artisanale.

N’est pas assujettie à la taxe une entreprise ayant son siège social en France, mais n’y possédant aucune exploitation et n’y réalisant aucun bénéfice, et donc n’étant pas soumise à l’impôt.

En est exonéré :

• L’entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition (l’ensemble des rémunérations) ne dépasse pas 6 fois le Smic annuel (soit 105 596,40 € pour la taxe due en 2017 au titre de 2016) ;
• La société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale ;
• La personne morale ayant pour objet exclusif l’enseignement ;
• Le groupement d’employeurs composé d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération.

La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage, CSA en bref

La CSA varie en fonction de la masse salariale et ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés qui emploient moins de 5 % de leur effectif annuel moyen d’alternants, de jeunes en VIE (Volontariat International en Entreprise) ou en CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche). Le montant versé au titre de la CSA est affecté aux centres de formation et aux sections d’apprentissage comme le Quota.

Pourquoi faire le choix de soutenir l’IÉSEG ?

Ensemble, faisons grandir nos étudiants.

Choisissez de soutenir l’IÉSEG dans ses actions, pour ses valeurs et son excellence :

• Une pédagogie souple, évolutive et innovante
  L’expérience pédagogique IÉSEG est centrée sur un apprentissage actif, interdisciplinaire et basée sur l’acquisition de compétences grâce à un cursus personnalisé. Cet apprentissage nécessite un recours aux méthodes et outils nouveaux (salles de marchés, banque de données numériques, etc.).
• RSE et diversité
  Inculquer une responsabilité sociale de l’entreprise, des valeurs éthiques et écologiques au travers de projets éducatifs est au coeur de la mission et des activités de l’IÉSEG.
• La réputation de la recherche à l’échelle internationale
  La haute qualité des travaux de recherche des professeurs, des centres d’excellence et des chaires de Recherche Appliquée contribuent à la pertinence des enseignements et viennent appuyer les interactions avec les entreprises.

C’est pour vous et avec vous que nous souhaitons poursuivre notre développement.

Nous avons donc plus que jamais besoin du soutien de votre entreprise par le versement de votre Taxe d’Apprentissage notamment le Hors-Quota (catégorie B).

En choisissant l’IÉSEG comme bénéficiaire de votre Taxe d’Apprentissage, notamment sur la partie Hors Quota, vous contribuez activement à la progression constante de notre institution.

Vous devenez partenaire de l’IÉSEG et ainsi, vous intégrez notre réseau d’entreprises partenaires et bénéficiez d’un accès privilégié à l’École, nos étudiants et nos ressources. C’est aussi l’opportunité de communiquer sur votre marque employeur et de développer votre réseau.

Les réalisations 2018 issues de la taxe d’apprentissage

Grâce à vous, nous avons pu cette année :

• Renforcer l’expérience multi-culturelle offerte aux 5500 étudiants sur nos 2 campus et élargir les partenariats avec les universités étrangères reconnues.
• Continuer le développement des recherches académiques et intensifier les collaborations de recherche avec les entreprises par le biais de 4 centres d’excellence.
• Renforcer notre stratégie pédagogique dédiée à accompagner les étudiants dans le développement de formes d’intelligences multiples par une expérience d’apprentissage unique.
• Inaugurer le nouveau bâtiment de 8000 m² au cœur de la Défense et lancer un chantier d’extension et de modernisation du campus historique de Lille afin de pouvoir accueillir plus de 6000 étudiants d’ici 2021.

Combien et comment verser ?

Étape 1.

Avant le 31 janvier 2019, calculez votre masse salariale par le biais de la déclaration sociale nominative DSN.

Étape 2.

Avant le 28 février 2019, déterminez le montant de votre taxe d’apprentissage, qui correspond à 0,68% de votre masse salariale de l’année 2018.

Simulez votre montant de taxe à l’aide de notre simulateur en ligne

Étape 3.

Avant le 28 février 2019, affectez votre taxe d’apprentissage à un organisme collecteur de formation professionnelle comme OCTALIA, AGEFOS PME ou votre collecteur de référence.

• 51% de votre taxe destiné aux Régions pour le développement de l’apprentissage
• 26% de votre taxe en Quota pour le Centre de Formation des Apprentis CFA – Reversable à l’IÉSEG via CFA
• 23% en Hors-Quota répartis en 2 catégories
  • Hors-Quota A : 65% pour les formations CAP à Bac+2
  • Hors-Quota B : 35% pour les formations de Bac+3 et plus – Reversable directement à l’IÉSEG

Les entreprises de plus de 250 salariés redevables de la Contribution Supplémentaire de l’Apprentissage (CSA) la versent au CFA, au même titre que le QUOTA.

Cela nous permet de nous assurer du bon déroulement du versement de votre Taxe.

Complétez votre promesse de versement en ligne

*Pour les entreprises accueillant des apprentis sur la campus de Paris, veuillez vous rapprocher directement de Virginie BOISTARD.

Quand verser la Taxe d’Apprentissage ?

Vous avez jusqu’au 28 février 2019 pour verser votre Taxe d’Apprentissage à l’IÉSEG auprès de votre OCTA.

Pour toute information ou question relative à la taxe d’apprentissage, n’hésitez pas à contacter Virginie BOISTARD.