La Taxe d’Apprentissage en quelques mots

La taxe d’apprentissage permet de faire financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles par les entreprises. Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs à hauteur de 0.68 % de la masse salariale.

La Taxe d’Apprentissage est due par toute entreprise comptant au moins un salarié en France.

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Je verse la Taxe d’Apprentissage à l’IÉSEG

Pourquoi faire le choix de soutenir l’IÉSEG ?

L’IÉSEG est une Association loi 1901 à but non lucratif et est financée principalement par les frais de scolarité, des subventions publiques limitées et de la Taxe d’Apprentissage.

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    RSE et Développement Durable
    L’IÉSEG a donné une place essentielle à la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et au Développement Durable (DD), aussi bien dans sa stratégie qu’à travers ses activités, sa recherche et ses programmes.
    Après avoir repensé la manière dont la RSE et le Développement Durable sont enseignés dans tous les programmes, pour proposer une approche pédagogique plus transversale mettant l’accent sur les modèles économiques et la transformation des organisations, l’IÉSEG fait aujourd’hui un pas de plus en lançant pour la prochaine rentrée académique (septembre 2022) un nouveau programme dédié à la sustainability.

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    Recherche et Pédagogie
    L’École a fait le choix stratégique depuis sa création de valoriser à la fois l’enseignement et la recherche.
    Tous les professeurs permanents de l’IÉSEG mènent conjointement des activités d’enseignement et de recherche, dont la haute qualité des travaux et des publications, associée au caractère international de l’École, contribue à la pertinence de la recherche et à la réputation de l’IÉSEG.

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    Inclusion et Diversité
    L’inclusion et la diversité sont des axes clés de la vision stratégique IÉSEG.
    Pour poursuivre notre engagement sur cet enjeu, il nous parait essentiel d’œuvrer sur l’égalité des chances, pour que l’accès aux filières sélectives ne dépende pas des origines sociales, économiques ou culturelles.

  • Picto

    C’est pour vous et avec vous que nous allons poursuivre notre développement.
    Nous avons donc plus que jamais besoin du soutien de votre entreprise par le versement de la Taxe d’Apprentissage.
    En choisissant l’IÉSEG comme bénéficiaire des « 13% » de cet impôt, vous contribuez activement à la progression constante de notre institution.
    Vous devenez partenaire de l’IÉSEG et ainsi, vous intégrez notre réseau d’entreprises partenaires et bénéficiez d’un accès privilégié à l’École, nos étudiants et nos ressources.
    C’est aussi l’opportunité de communiquer sur votre marque employeur et de développer votre réseau.

Quand vous choisissez l’IÉSEG pour le versement de la Taxe d’Apprentissage, vous faites le choix de soutenir notre École dans ses actions, pour ses valeurs et son excellence !

Les réalisations 2021 issues de la Taxe d’Apprentissage

  • Acquisition du statut de « Transforming School » dans la seconde édition du Positive Impact Rating, Principles for Responsible Management Education (PRME, United Nations) qui met en exergue l’impact positif de l’École sur son environnement, les défis sociétaux et durables qu’elle relève, et la préparation de ses étudiants à devenir des leaders responsables.
  • Obtention du grade de licence pour le programme Bachelor in International Business, qui représente une nouvelle reconnaissance pour ce programme professionnalisant.
  • Développement de 20 nouveaux partenariats académiques internationaux, donnant l’opportunité aux étudiants de réaliser des échanges internationaux dans 76 pays où sont localisées nos 323 universités partenaires.
  • Digitalisation de plus de 120 événements ouverts aux entreprises, permettant à nos étudiants de rencontrer des professionnels d’entreprises françaises et internationales, et ainsi, de construire leur projet professionnel.
  • Ouverture d’un nouveau MBA in Leadership and Coding en partenariat avec Le Wagon et d’un Master of Science en Entrepreneuriat et Innovation en double diplôme avec Loughborough University London, dès la rentrée de septembre 2021.
  • Mise en place du MSc (Master of Science) spécialement dédié à la RSE et au DD : le MSc in Management for Sustainability et de l’Executive Mastère Spécialisé Transformation et Développement Humain.
  • Lancement d’un nouveau Centre de Recherche dédié à la prise de décision dans un environnement risqué et incertain.

Informations pratiques

Combien et comment verser ?

Étape 1 – Avant le 1er mars 2022

  • Calculez votre masse salariale 2021.
  • Simulez le montant de votre taxe d’apprentissage qui correspond à 0,68% de votre masse salariale de l’année 2021.
  • Versez un acompte de 60% des 87% aux OCPO associées à vos contributions légales FCP au titre de la CUFPA

 

Étape 2 – Avant le 31 mai 2022
Effectuez le versement de vos 13% directement à l’IÉSEG :

Demander mon attestation de paiement
L’IÉSEG vous adressera un justificatif qu’il est impératif de conserver en cas de contrôle de l’administration fiscale. Pour cela, pour tout versement, il faudra impérativement communiquer les informations sur la société, le SIREN, l’adresse et le contact (nom, téléphone, email).

 

Étape 3 – Avant le 15 septembre 2022
Versez le 2ème acompte de 38% des 87% aux OCPO associées à vos contributions légales FCP au titre de la CUFPA.

 

Étape 4 – Avant le 28 février 2023
Versez le solde de 2% des 87% ajustés à la masse salariale 2022 aux OCPO associées à vos contributions légales FCP au titre de la CUFPA.

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas tenues au versement des acomptes des 87%, elles verseront la totalité des 87% via OPCO au plus tard le 28 février 2023.

Pour toute difficulté de versement de votre taxe à l’IÉSEG, vous pouvez contacter directement Virginie BOISTARD au 03 20 66 25 46.

Le Code UAI de l’IÉSEG pour nos deux campus est 0593202K.

Simulez le montant de votre taxe d’apprentissage

Quand verser vos 13% de taxe d’apprentissage à l’IÉSEG ?

Vous avez jusqu’au 31 mai 2022 pour verser vos 13% de Taxe d’Apprentissage à l’IÉSEG par un versement direct.

Informations sur la réforme

La loi « Avenir Professionnel » (n° 2018-771 du 5 septembre 2018) réforme en profondeur la taxe d’apprentissage.

Elle instaure notamment une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance, appelée « CUFPA » qui regroupe :

La contribution à la formation professionnelle (0,55% ou 1% de la masse salariale brute, selon l’effectif de l’entreprise); La taxe d’apprentissage (0,68% ou 0,44% en Alsace-Moselle).

Les grands changements de la taxe d’apprentissage depuis 2020

Cette année, le système reste le même.

Notons que nous sommes dans un système transitoire. La mise en place d’un portail sera déployée en 2022 pour une utilisation en 2023.
 

1. La masse salariale de référence

L’impôt 2022 sera calculé sur la masse salariale de l’année N-1. Ainsi dès lors qu’une entreprise comporte un salarié, elle est redevable de la taxe d’apprentissage.
 

2. La répartition de la taxe

Le taux à 0,68% de la masse salariale (taux inchangé) quelque soit la taille de l’entreprise.

Ce montant est ensuite décomposé en deux parties :

87% destiné au financement de l’apprentissage 13% destinés au financement des écoles sous la forme de versements directs

À noter : concernant les 13%, la catégorie est désormais unique (suppression des catégories A et B).
 

3. Les modalités de reversement

Pour 2020, 2021 et 2022, la collecte des 87% est assurée par les Opérateurs de compétences (OPCO). Les OPCO reverseront aux CFA en fonction du nombre de contrats d’apprentissage.

Puis en 2023, la collecte sera confiée aux URSSAF.

Les 13% seront versés aux écoles directement et sans intermédiaire par les entreprises.
 

4. Le calendrier

Ce calendrier concerne l’ensemble des entreprises françaises :

  • Pour les 87%

Avant le 1er mars 2022 : acompte des 60% de la contribution unique à la formation professionnelle + taxe d’apprentissage « quota » sur masse salariale 2021. Avant le 15 septembre 2022 : acompte des 38 % de la contribution unique à la formation professionnelle + taxe d’apprentissage « quota » sur masse salariale 2021. Avant le 28 février 2023 : paiement du solde de la contribution unique à la formation professionnelle + taxe d’apprentissage « quota » sur masse salariale 2022.

  • Pour les 13% Avant le 31 mai 2022, versement direct des 13% aux établissements habilités sur la base de la masse salariale 2021.

*Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont pas tenues au versement des acomptes des 87%, elles verseront la totalité des 87% via OPCO au plus tard le 28 février 2023.

Verser la Taxe d’Apprentissage à l’IÉSEG

Paiement par carte bleue Paiement par Virement (RIB de l’IÉSEG) Paiement par Chèque (Bordereau de versement) Demande d’attestation de paiement (Carte bleue et virement)

Plus d’informations

FAQ

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la Taxe d’Apprentissage.

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Contact

Virginie BOISTARD



+33 (0)3 20 66 25 46