La Taxe d’Apprentissage en quelques mots

La taxe d’apprentissage, due par toute entreprise comptant au moins un salarié en France, permet de financer le développement de la formation et l’insertion professionnelle des étudiants.
Cette année, les modalités de versements et de choix de l’établissement sont simplifiées grâce à la plateforme Soltéa.

Qu’est-ce que Soltéa ?

Soltéa est la plateforme en ligne qui va faciliter le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage. Développée par la Caisse des Dépôts, elle permet de centraliser toutes vos actions : choix des établissements, répartition de votre solde, versements, suivi et historique des virements, coordonnées et contacts des établissements.

Les versements directs (chèque, virement ou carte bleue) à l’établissements ne sont plus autorisés, Soltéa devient désormais l’unique moyen de choisir l’établissement qui recevra votre solde.

Comment est récolté le solde de la taxe d’apprentissage de mon entreprise ?

Elle est collectée annuellement par l’Urssaf et la MSA au taux de 0,09 % rapporté à la masse salariale de l’année précédente. Ainsi, la collecte de cette année sera déclarée sur la DSN d’avril 2023 et payée le 5 ou le 15 mai 2023.

Retrouvez les détails des procédures en cliquant sur ce lien

Comment est calculé le solde de la taxe d’apprentissage de mon entreprise ?

Le calcul du solde de la taxe d’apprentissage à déclarer est 0,09 % de la masse salariale de votre entreprise.

Quel est le calendrier de la campagne 2023 ?

L’Urssaf et la MSA collectent votre solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai lors de la DSN d’avril 2023.

A partir du 25 mai 2023, vous pouvez accéder à la plateforme Soltéa et choisir l’IESEG.

Le versement à l’IESEG, par virement de la Caisse des Dépôts, peut se faire à deux moments :

Si vous avez choisi l’IESEG avant le 30 juin nous recevrons le versement de votre solde au 15 juillet.

Si vous avez choisi l’IESEG avant le 31 août nous recevrons le versement de votre solde au 15 septembre.

Les fonds non répartis par les entreprises seront versés aux établissements au 15 octobre selon des critères non définis par le ministère à ce jour.

Comment obtenir mon accès à la plateforme Soltéa ?

Cela se fait sur Net-entreprises. A partir du 25 mai, il vous suffira de vous y connecter et de compléter la demande en ligne en renseignant : Nom – Prénom – SIRET entreprise – Mot de passe.

Renseignez-vous au sein de votre entreprise, une personne dispose peut-être déjà d’un accès Net-entreprises.

L’accès à Soltéa est possible à compter du lendemain de l’habilitation délivrée par Net-entreprises.

Comment trouver l’IESEG sur Soltéa ?

Soltéa dispose d’un moteur de recherche permettant de retrouver un établissement. Vous pourrez retrouver l’IESEG grâce à son nom, son numéro UAI (0593202K ou 0922663V) ou son Siret (783 707 052 00032).

Je ne trouve pas l’IESEG sur Soltéa, comment faire ?

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous accompagnions individuellement.

Contact Fadia HADJALLAL

f.hadjallal@ieseg.fr

01 55 91 10 10