FAQ Taxe d’Apprentissage

Retrouvez l’ensemble des questions les plus posées à propos de la Taxe d’Apprentissage.

Est-ce que la campagne de Taxe d’Apprentissage est impactée par la réforme en cours ?

La campagne de taxe 2019 est inchangée par rapport à la campagne 2018. Nous vous tiendrons informés des changements liés à la réforme dès que les modalités définitives seront connues. Ces modifications concerneront la campagne de taxe 2020 au plus tôt.
 

Quelles sont les déductions fiscales de la taxe d’apprentissage ?

On en distingue trois types :

  • Les frais de stage organisés en milieu professionnel : dans la limite de 3 % de la taxe due. Cette déduction est calculée en fonction du niveau de formation et du nombre de jours d’accueil du stagiaire dans l’entreprise : (25€/jour pour la catégorie A et 36€/jour pour la catégorie B).
  • Les dons en nature : ils sont déductibles au titre de la fraction du hors quota (hors apprentissage).
  • Le bonus alternant : bénéficie aux entreprises d’au moins 250 salariés qui comptent en leur sein plus de 5% de contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance.

 

Quand l’OPCA reverse-t-il la Taxe d’Apprentissage et la CSA à l’IÉSEG ?

L’OTCA reverse la partie Hors-Quota de la Taxe d’Apprentissage aux établissements bénéficiaires au plus tard le 15 juillet en raison du délai da validation de la répartition de la Taxe par les conseils régionaux. Les montants Quota et CSA seront reversées jusqu’à fin octobre.

 

Qu’est-ce que le Quota libre ?

Le Quota doit couvrir le coût réel de la formation des apprentis de votre entreprise. Si ce montant est inférieur au fonds disponibles sur votre Quota, la partie restant est le Quota libre. Elle peut est affectée à l’IÉSEG même si vos appentis ne fréquentent pas l’établissement.

 

Que se passe t’il sur la partie Quota en cas de pluralité d’apprentis ?

Le versement est proratisé en fonction du nombre d’apprentis, même si le quota d’apprentissage disponible est inférieur au coût de la formation.

 

Est-ce que le barème peut financer le coût d’un apprenti ?

Oui, le coût d’un apprenti peut être payer par la partie Hors-Quota : Catégorie A ou B sans distinction à hauteur du coût de la formation. La partie barème en catégorie B doit être versée à l’IÉSEG par votre collecteur ; en effet, il est désormais impossible pour le CFA de recevoir du hors quota.

 

Une facturation est-elle possible pour le paiement des apprentis ?

Dans la mesure où le montant cumulé du quota et du barème ne couvre pas l’intégralité du coût de nos apprentis, il suffit de nous en faire la demande, nous interviendrons auprès de notre CFA.

IÉSEG