Le « Social Impact Bond » : quelles utilisations et quel avenir ? Interview avec le vainqueur du prix ICOR et professeur Yulia TITOVA

12 septembre 2018

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Domitille ADRIAN

Le Contrat à Impact Social (CIS) – ou, en anglais, « Social Impact Bond » (SIB) – est une obligation non traditionnelle qui permet le financement d’actions sociales publiques par des fonds privés sur une période de temps déterminée.

Dans le cadre de son mémoire qui a remporté le prix ICOR 2018, Domitille ADRIAN, qui termine ses études à l’IÉSEG, a récemment examiné l’utilisation des SIB en France. Nous avons interviewé Domitille et sa directrice de mémoire, le professeur Yulia TITOVA, sur l’utilisation de ces obligations pour financer les actions sociales et leur avenir en France et à l’étranger.

Pouvez-vous nous expliquer brièvement comment fonctionnent les SIB et comment ils ont été mis en œuvre depuis leur introduction en 2010 ?

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Professeur Yulia TITOVA

Le fonctionnement de ces obligations non traditionnelles est le suivant: des fonds privés permettent le financement d’actions sociales publiques sur une période de temps déterminée. Leur rendement dépend de l’atteinte d’objectifs précis définis au préalable. Ce sont des investisseurs non gouvernementaux qui fournissent, à l’avance, des fonds pour la mise à disposition d’interventions visant à l’amélioration de critères sociaux. Cela permet d’éliminer tout risque pour l’Etat car il n’a pas à avancer les fonds initiaux. En cas de non succès du programme, les investisseurs perdent l’intégralité de leur capital investi. Cet investissement se transforme alors en don qui est défiscalisé. Cependant, en cas de réussite, l’Etat se soumet au paiement d’une part de l’investissement de départ aux investisseurs. En effet, cette réussite représente des économies pour l’Etat et également des externalités positives pour la société.

Le premier SIB a été lancé en septembre 2010 et visait le financement d’un programme de réhabilitation de prisonniers de la prison de Peterborough, en Angleterre. Suite à plusieurs succès de projets SIB, les Etats-Unis ont commencé, en 2013, à s’intéresser à l’outil et à tenter son expérimentation, tout comme l’Australie, l’Allemagne et les Pays-Bas. A partir de 2014, le Canada ainsi que certains pays de l’OCDE comme la Belgique, le Portugal ou encore la Finlande ont décidé de lancer leur propre programme SIB.

En juin 2016, il a été répertorié que, sur 73 projets lancés sur 4 continents différents, 22 ont montré des données de performance, 21 ont indiqué des résultats sociaux positifs, 12 ont fourni des premiers résultats de paiement et 4 ont complètement remboursé le capital des investisseurs. Etant donné le caractère extrêmement récent de certains projets, ces chiffres ont été considérés comme très positifs et preuve d’un premier succès de l’outil.

Quand et pourquoi les premiers SIB ont-ils été introduits en France ? et dans quelle mesure ont-ils été un succès ?

En France, le Social Impact Bond à la française est de plus en plus présent dans le débat public depuis 2014 avec le rapport du Comité Français sur l’investissement à impact social rendu à Carole DELGA, Secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire. La notion de “titre à impact social” a été étudiée et des propositions concernant sa mise en application en France ont été formulées. Suite à un appel à projets lancé en mars 2016 par Martine PINVILLE, 62 propositions ont été déposées, 13 projets sont signés ou en voie de contractualisation à ce jour. Les premiers SIB en France visent des projets d’accompagnement des jeunes dans leur réussite scolaire et professionnelle (Passeport Avenir, Apprentis d’Auteuil), d’insertion ou réinsertion professionnelle (Wimoov, La Cravate Solidaire, Solidarité Nouvelle face au Chômage, ADIE, IMPACT Académie) ou encore des missions d’aide aux populations vulnérables (Médecins Du Monde).

Les raisons pour lesquelles ces instruments sont apparus en France sont nombreuses. Tout d’abord, c’est un outil de l’innovation sociale qui répond de manière novatrice à des problèmes de société complexes. Deuxièmement, il permet de répondre à la pénurie de financement public et de faire face à la croissance rapide du secteur de l’Economie Sociale et Solidaire. Troisièmement, c’est une option intéressante pour les investisseurs soucieux de l’impact social de leurs investissements.

La pérennité du dispositif résidera dans les résultats des projets pilotes qui sont attendus pour 2022 au plus tôt.

Quel est l’avenir des SIB en France et à l’international ?

Suite à la mise en place des SIB en France, un certain engouement s’est créé autour de ce produit, avec des craintes que ce dispositif remplacera in fine le financement public. Il est sûr que ces affirmations sont exagérées. Alors que les SIB représentent un complément pertinent aux subventions de l’Etat dans certains secteurs, il y a encore beaucoup de freins à leur développement, tels que le manque de liquidité, la complexité et l’incertitude de la mesure de résultat. Afin de favoriser le développement du SIB en France, il faudrait se focaliser sur deux aspects. Tout d’abord, mieux encadrer et définir la mesure de l’impact social. Dans un deuxième temps, la définition d’un cadre juridique est importante. Ces deux points sont également importants pour d’autres pays. A l’échelle globale, les sommes investies dans les SIB sont modestes et, très probablement, cela restera un marché de niche qui répondra de façon efficace aux besoins sociaux de certains secteurs.

IÉSEG